MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Belmont Dorée les informations suivantes :

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-entreprise
Le propriétaire est : Sacha Laloum
Adresse postale du propriétaire : 256 avenue de Belle Ferme, 01170 Gex
Adresse e-mail : contact@belmont-doree.com

L'hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Belmont Dorée.

Le site Belmont Dorée regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Belmont Dorée.

Le site Belmont Dorée est mis à jour régulièrement par Sacha Laloum.

Belmont Dorée s’efforce de fournir sur le site Belmont Dorée des informations les plus précises possible, sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données, à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer, sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site Belmont Dorée est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Belmont Dorée s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Belmont Dorée ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Belmont Dorée est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site Belmont Dorée, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sacha Laloum, micro-entrepreneur, propriétaire du site, à l'adresse e-mail : contact@belmont-doree.com.

À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Belmont Dorée contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de Sacha Laloum, micro-entrepreneur.

Cependant, Sacha Laloum n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Belmont Dorée, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier directement l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation de cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sur le site Belmont Dorée, Sacha Laloum collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins de certains services proposés par le site Belmont Dorée.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Belmont Dorée le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition concernant les données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à Belmont Dorée par e-mail à l’adresse suivante : contact@belmont-doree.com.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Belmont Dorée n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes, au respect d’une obligation légale ou avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Dans l'hypothèse d'une cession de l'activité ou du site Belmont Dorée, les informations nécessaires pourraient être transmises à l'éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu au respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Le site Belmont Dorée applique les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour davantage d'informations concernant le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions légales applicables relatives à la protection juridique des bases de données.